Préambule

OTOROX, marque appartenant à Pro Pulse ! OTOROX SAS, commercialise des services d’audit 4 .0.

1- Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « les CGV ») ont pour objet d’une part, de déterminer les droits et obligations de OTOROX et de ses clients et d’autre part, de définir les conditions et les modalités dans lesquelles les ventes par internet des services proposés par OTOROX se déroulent.

Ces CGV régissent les ventes de services entre OTOROX et ses clients, exclusivement sur le site Internet https://otorox.com/
Ces CGV s’appliquent uniquement à la vente de services. Si tel n’était pas le cas, toute commande serait considérée comme nulle par OTOROX.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes à distance traditionnelles (téléphone, fax et courrier postal) proposées dans des mailings promotionnels adressées par courrier postal aux clients et prospects.
Ces CGV s’appliquent sans discrimination à l’ensemble des clients dans le cadre des ventes de tous services distribués par OTOROX via le site Internet https://otorox.com/

Toute commande de services auprès de OTOROX, entraîne nécessairement, à titre de conditions substantielles et déterminantes, l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2- Identité de la société

Pro Pulse ! OTOROX SAS

Noms commercial:  OTOROX
Siège Social : 2 Place de Touraine, 78000 Versailles, FRANCE
Téléphone : + 33 7 67 10 97 47
Courriel : contact@otorox.com

OTOROX SAS a intégré le programme Couveuses d’entreprises BGE : ce programme fournit un hébergement juridique.

Raison sociale de la structure de portage : Pro-Pulse ! Versailles Saclay
Adresse : 6 avenue de la Mauldre – 78680 EPONE
N° siret : 498 123 553 00022  Code APE : 94.99Z

3- Les Services

3-1. Caractéristiques des Services
Les services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Internet https://otorox.com/ au jour de leur consultation par les clients (ci-après dénommé(s) « le(s) Service(s) »).
Chaque Service fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une fiche descriptive qui contiendra les caractéristiques essentielles du dit Service et son prix.
OTOROX s’efforce de satisfaire ses clients en leur proposant une offre de service d’audit 4.0. Sa philosophie vise à mettre en œuvre le concept du consultant augmenté au service de l’industrie 4.0. OTOROX combine l’expérience humaine à la performance de la machine pour obtenir les meilleures solutions. Nous sommes votre garantie pour un projet industrie 4.0 réussi.
Enfin, les services proposés par OTOROX sont pensés, formulés et fabriqués dans l’optique d’offrir en une seule visite une étude technique et budgétaire au client et engage la prise de contact avec les fournisseurs sélectionnés.
Les clients ont la possibilité de joindre le Service Clientèle de OTOROX pour obtenir des conseils complémentaires relatifs aux Services, par mail via la rubrique « Nous contacter » du site Internet https://otorox.com/ .
Les Services commercialisés sur https://otorox.com/ sont conformes aux législations et réglementations française et européenne. Il appartient, cependant, aux clients de s’informer auprès de l’autorité locale de leur pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des Services commandés.

3-2. Disponibilité des Services
Les offres de Services distribués par OTOROX via le site web https://otorox.com/ sont valables le temps de leur parution.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’une commande, le service momentanément indisponible, sera adressé aux clients dès qu’il sera de nouveau en stock.
Cette indisponibilité sera d’ailleurs indiquée sur la facture correspondant à la commande passée, de la façon suivante :
« Ce service vous sera réalisé ultérieurement » = Cette mention signifie que le service est momentanément indisponible et qu’il sera réalisé ultérieurement auprès du client.

4- Les prix

Les prix des Services distribués par OTOROX sont indiqués en Euros TTC. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Services vendus par OTOROX.
OTOROX garantit les prix des Services commercialisés sur l’année en cours. Toutefois, il se peut que pour des raisons techniques. Le prix retenu pour servir une commande est celui en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

5- Passation de la Commande

5-1.Confirmation de Commande
Avant que le client ne valide sa Commande, il lui sera rappelé les informations relatives aux caractéristiques des Services, leurs prix, leurs quantités et le délai de livraison de la Commande et le fait que sa Commande implique une obligation de paiement.
Une fois que le client aura pris connaissance de ces informations et lu et accepté les présentes CGV pleinement et sans réserve, le client pourra confirmer sa Commande en cliquant sur l’icône ” validez ” figurant sur la page du site Internet.

Les données enregistrées par OTOROX constituent alors la preuve de l’ensemble des transactions passées sur https://otorox.com/, par ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
A l’issue de la Commande, le client peut imprimer un récapitulatif de la Commande.

Si le client rencontre des difficultés lors du passage de sa Commande, le service Clientèle de OTOROX est là pour l’aider : il peut notamment le contacter en cliquant sur l’adresse mail contact@otorox.com
Un message de confirmation de commande est adressé au client dès la validation du paiement de sa Commande sur le site, confirmant ainsi la vente des Services. Un second mail lui sera adressé afin de le mettre en relation avec le consultant réalisant l’audit (le Service)
D’autres mails pourront par la suite être adressés au client par le consultant ainsi que le service client OTOROX, afin de connaître l’avancement de la réalisation du service.
Après la validation de la Commande, cette dernière est définitive (sauf exercice du droit de rétractation par le client prévu ci-après), aucune modification de Commande ne peut être prise en compte. OTOROX ne pourra, notamment pas, rajouter d’articles au panier commandé. Le client devra passer une nouvelle Commande s’il souhaite des articles supplémentaires.

6- Les modalités de paiement

6-1. Moyens de paiement
Le règlement des Commandes peut s’effectuer sur internet :
– par carte bancaire (Visa, Eurocard, MasterCard ou autres cartes bleues).
Le débit de la carte bancaire est effectué deux (2) jours après la validation de la Commande par le client. Cela permet à OTOROX de vérifier la disponibilité des Services et de préparer la Commande avant que le client ne soit débité.
– par Paypal.
Toutes les Commandes sont payables en Euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du client (y compris dans le cas d’un remboursement).
Par ailleurs, OTOROX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de Commande et/ou de réalisation du service, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de OTOROX, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

6-2. Délais de paiement
Si une somme n’est pas payée à son échéance, pour quelque raison que ce soit, le client devra payer à OTOROX, en sus du principal, des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement, sans mise en demeure préalable, égal au montant minimum légal exigé.
En l’absence de réaction du client dans un délai raisonnable, OTOROX adressera une mise en demeure écrite au client afin de procéder au recouvrement amiable à travers la conclusion d’une convention conclue sous quinze (15) jours.

6-3. Sécurité de paiement
Le paiement est effectué par transaction sécurisée, directement auprès de la banque partenaire, BNP PARIBAS, de OTOROX.
Les données de paiement échangées sur le site marchand sont cryptées par le serveur de BNP PARIBAS grâce au protocole ” SSL “, la norme mondiale la plus utilisée.
Lors de la transaction bancaire, toutes les données sont stockées sur le site de la banque partenaire, BNP PARIBAS. Aucune donnée n’est enregistrée par OTOROX.

6-4. Réserve de propriété
OTOROX se réserve la propriété des Services commandés, livrés et facturés jusqu’au complet paiement de leur prix.

7- Livraison

7-1. Lieux de livraison
OTOROX livre ses Services en France (Corse et Monaco comprise).
Les Services sont délivrés à l’adresse de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la Commande par le client.

7-2. Délais et frais d’envois
Les délais de livraison dépendent de la demande et des termes de l’accord définis avec le client. OTOROX veille à respecter des délais ne dépassant pas 2 mois après la validation de la commande.
Les délais indiqués correspondent au délai moyen. Ils incluent le temps de traitement de la Commande, de préparation et de réalisation de l’audit.
Un numéro de téléphone sera demandé lors de l’enregistrement de la Commande, dans le but de faciliter la livraison du colis par le transporteur.
Il est ici précisé que OTOROX ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison, lorsque l’inexécution ou le manquement est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, soit à un cas de force majeure. Les informations énoncées par le client lors de l’identification ou lors de la prise de Commande engagent celui-ci : en cas de défaut de renseignements des informations ou en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, OTOROX ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle la société pourrait être de livrer la Commande. Une Commande ne peut être livrée qu’une seule fois. Le client s’engage à réceptionner les marchandises livrées à l’adresse qu’il a indiquée sur son bon de commande. Le client s’engage à être présent à l’adresse de livraison lors de la présentation du colis par les services postaux. Dans l’hypothèse où le client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, le client s’engage à venir retirer son colis auprès des services postaux à l’adresse qui sera indiquée sur l’avis de passage et dans les délais indiqués.
En cas de retard de livraison, hors cas de force-majeure et hors cas imputable aux services postaux, le client pourra annuler sa Commande après l’envoi d’une mise en demeure à OTOROX d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable restée infructueuse, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

OTOROX:
2 Place de Touraine
78000
Versailles
France


La Commande sera alors annulée à compter de la réception de ce courrier recommandé avec accusé de réception par OTOROX, à moins que cette dernière n’ait délivré la Commande entre temps.
OTOROX, en cas d’annulation de la Commande dans l’hypothèse ci-dessus, sera tenue de rembourser le client de la totalité de sa Commande, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Commande aura été annulée.

8- Délai de rétraction

Les clients bénéficient du délai légal de quatorze (14) jours à partir du jour de la réception de la Commande pour se rétracter et annuler leur Commande, sans avoir à motiver leur décision. Dans l’hypothèse d’une Commande où les Services seraient livrés séparément dans le temps, le délai commence à courir à partir de la réception du dernier Service.
Conformément à l’article L121-21-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation s’exerce au moyen du formulaire, se trouvant en Annexe 1 des présentes CGV, qui doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les clients ayant exercé leur droit de rétractation devront retourner leur Commande dans un délai de quatorze (14) jours à partir de leur décision de se rétracter, les frais de retour restant à leur charge.
OTOROX remboursera alors les clients dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la réception du colis retourné par le client. Les clients seront remboursés de la totalité de leur Commande et des frais d’expédition standard de leur Commande initiale.

9- Garanties légales

9-1. Garanties légales de conformité
Conformément à l’article L133-3 du Code de la consommation, OTOROX mentionne l’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale de conformité.
D’après les dispositions de l’article L211-5 du Code de consommation, un service est conforme lorsqu’il :

– est propre à l’usage habituellement attendu d’un service similaire, le cas échéant :

• qu’il correspond à la description de OTOROX et possède les qualités présentées en échantillon ou modèle ;
• qu’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à la suite des déclarations publiques de OTOROX (publicité, étiquetage, etc.).

– présente les caractéristiques définies par les parties ou est propre à l’usage spécial recherché par le client, connu de OTOROX et accepté.

Par conséquent, OTOROX ne saurait être tenu pour responsable d’un problème survenu à la suite d’une utilisation non conforme aux recommandations délivrées en même temps que le service.

L’action en garantie de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit.
Tous les défauts de conformité apparaissant pendant les deux (2) ans suivant l’achat du Services sont présumés exister.
Le client ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon L.211-8 du Code de la consommation :

Lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de passer Commande ;
Lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de passer Commande.
Lorsqu’il y a défaut de conformité, OTOROX remplacera le Service. OTOROX met à la disposition du client des enveloppes retour affranchies que le client peut recevoir sur simple demande au service Clientèle.
Les retours doivent être effectués dans un délai d’un (1) mois à compter de l’émission de la facture.
Le client peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du Service) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède un (1) mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.

9-2. Garanties légales des vices cachés
Conformément à l’article L133-3 du Code de la consommation, OTOROX mentionne l’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale des vices cachés.
D’après les dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil, OTOROX sera tenue de la garantie à raison des défauts cachés du Service vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
OTOROX ne sera pas tenue responsable des vices apparents et dont le client a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.
Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les Services impropres à l’usage auquel ils sont destinés.

Le client a le choix :

  • rendre le Service et se faire restituer le prix ;

  • garder la chose et se faire rendre une partie du prix.

Le délai pour agir est de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

10- Informations nominatives

En utilisant le site internet de OTOROX, le client consent à l’utilisation des données nominatives le concernant et qu’il a communiquées via le fonctionnement du dit site. Ces données sont obligatoires au traitement de la Commande et/ou à l’envoi de documentation particulière par les services de OTOROX.

Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à OTOROX auprès du Service Relation Clientèle ou sur le Site dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour.
A défaut, OTOROX se réserve : (i) le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement ou, (ii) de les subordonner à la communication, par le client, de tout justificatif des informations et adresses communiquées, pour s’assurer de leur existence et exactitude.
Il est rappelé que lors de la commande, OTOROX collecte les données personnelles suivantes : identité, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle du client, adresse de livraison et moyens de paiement. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux seuls partenaires contractuels de OTOROX intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (notamment, aux intermédiaires pour le paiement des commandes tels que les établissements bancaires). Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir davantage.
Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à OTOROX: 2 Place de Touraine 78000 Versailles France en indiquant son nom, prénoms, adresse et les détails de la requête.
OTOROX se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l’utilisation de cookies afin d’améliorer le service personnalisé destiné à l’internaute.

11- Litige, mediation et droit applicable

11 – 1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.

11 – 2 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici.

11 – .3 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles à la suite d’un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.

12- Disponibilité des services

Le site Internet https://secure-payment.otorox.com/ est normalement accessible par les clients vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance.
OTOROX met tout en œuvre pour offrir aux clients des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, notamment d’affichage, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site (notamment dû à des actes de malveillances externes) ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique des clients, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un client, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’accéder au site ou ayant endommagé le système d’un client. Il appartient à tout client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.
Etant par son activité soumise à une obligation de moyen, OTOROX ne pourra être tenue responsable de tout préjudice éventuel physique, matériel ou moral, direct ou indirect, subi par un client, causé par l’indisponibilité du site Internet.

13- Dispositions diverses

OTOROX se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment.
OTOROX se réserve le droit de suspendre ou de résoudre toute Commande, totalement ou partiellement, en cas de force majeure.
Le fait que OTOROX ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

14-Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

15 – Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://otorox.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : OTOROX SAS
Responsable publication : Hazem MLIKI – contact@otorox.com 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : contact@otorox.com
Hébergeur : o2switch SARL – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, France.

16 – Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site secure-payment.otorox.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://otorox.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause OTOROX ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://otorox.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://otorox.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://otorox.com/n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de OTOROX et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://otorox.com/
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2091240V0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ANNEXE 1 : Formulaire de rétractation

Formulaire à envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

« À l’attention de OTOROX
2 Place de Touraine
78000
Versailles
FRANCE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produit(s) ci-dessous :

Commandé(s) le (*)/reçu le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile. »